Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site telephonerosesuisse.com (« le site »), édité par l'entreprise individuelle Bastien Foucat (« l'éditeur »), et l'utilisation du service de conversation pour adultes par téléphone accessible au numéro suisse 0901 494 494 (« le service »).

2. Accès réservé aux adultes

Le site et le service sont réservés aux personnes âgées de 18 ans révolus, disposant de leur pleine capacité juridique. En entrant sur le site ou en appelant le numéro, l'utilisateur confirme être majeur. L'éditeur se réserve le droit de refuser le service à toute personne dont la majorité ne peut être établie.

3. Description du service

Le service consiste en une conversation en direct avec une hôtesse, par téléphone. Il s'agit d'un service de divertissement. Les hôtesses ne proposent aucune rencontre physique. Les prénoms, âges, villes et portraits présentés sur le site sont des éléments de présentation ; aucun engagement n'est pris quant à la disponibilité d'une hôtesse en particulier ni à la durée d'une conversation.

Le service est exécuté immédiatement, dès que l'appel est décroché. L'utilisateur reconnaît que, le service étant pleinement exécuté au moment de l'appel, aucun droit de rétractation ne s'applique.

4. Tarif et facturation

L'appel au 0901 494 494 est facturé CHF 2.00 par minute par l'opérateur téléphonique de l'utilisateur, sur sa facture habituelle ou par déduction de son crédit prépayé, à compter du décroché et jusqu'au raccroché. Le tarif est annoncé en début d'appel. Le numéro n'est joignable que depuis les réseaux suisses.

Aucun paiement par carte bancaire, virement, bon d'achat ou tout autre moyen n'est jamais demandé. Toute sollicitation de ce type, même au nom d'une hôtesse ou du site, doit être refusée et signalée à l'éditeur.

5. Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à :

• respecter les hôtesses : aucune menace, insulte, pression ou demande de rencontre ;
• ne pas enregistrer, diffuser ou reproduire les conversations ;
• ne pas tenter d'obtenir des informations personnelles sur une hôtesse ni de la contacter en dehors du service ;
• ne pas utiliser le service pour une activité illégale.

Les hôtesses peuvent mettre fin à une conversation à tout moment, sans justification.

6. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site et du service, sans garantie d'absence d'interruption. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption d'appel ou d'un dysfonctionnement imputable au réseau, à l'opérateur ou à l'équipement de l'utilisateur. Les frais d'appel restent dus pour la durée effectivement consommée.

7. Données personnelles

Le site ne collecte aucune donnée personnelle ; les traitements anonymes sont décrits dans les mentions légales.

8. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en ligne au moment de l'utilisation est seule applicable.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du siège de l'éditeur sont compétents.